Préambule
La présente politique a pour objet d'informer les professionnels de santé et les utilisateurs de la plateforme FSMDATA, éditée par la société Agence Chambrelant, sur les modalités de traitement de leurs données personnelles.
L'Agence Chambrelant s'engage à respecter le RGPD n°2016/679, la loi française Informatique et Libertés modifiée, ainsi que les législations locales applicables dans les pays d'Afrique de l'Ouest où la plateforme opère.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AGENCE CHAMBRELANT
SAS au capital de 644 000 €
RCS Aix-en-Provence 381 158 393
Siège social : 5 Boulevard Albert Charrier, 13090 Aix-en-Provence — France
Email : chambrelant@agence-chambrelant.com
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Bernard Capdevielle
Email : dpo@agence-chambrelant.com
Courrier : À l'attention du DPO — Agence Chambrelant, 5 Boulevard Albert Charrier, 13090 Aix-en-Provence
Données collectées
FSMDATA collecte uniquement les données strictement nécessaires. Aucune donnée de santé sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Catégories de données sur les prescripteurs
| Catégorie | Données précises | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Titre, prénom, nom | Oui |
| Profil professionnel | Spécialité, exercice (privé/public), statut KOL | Oui |
| Localisation | Territoire (pays), ville d'exercice | Oui |
| Coordonnées | Email, numéro de téléphone | Au moins l'une des deux |
| Consentement | Date, heure, canal de validation, version CGU, choix de communications, document signé éventuel | Oui |
Sources des données
- Saisie par un délégué de l'Agence Chambrelant lors d'une visite professionnelle, avec consentement oral et attestation documentée
- Auto-inscription via QR code délégué
- Mise à jour à votre demande ou suite à interaction
Finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, l'Agence Chambrelant traite vos données sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Constitution d'une base de référence de professionnels de santé | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Études de marché anonymisées destinées aux partenaires (laboratoires, agences, organismes) | Intérêt légitime + anonymisation préalable |
| Licence de données professionnelles (nom, spécialité, ville — JAMAIS email/tel) sous contrat | Consentement explicite |
| Campagnes mailing / WhatsApp pour le compte de partenaires | Consentement explicite par canal |
| Gestion des droits RGPD | Obligation légale |
Destinataires des données
En interne
- L'équipe administrative de l'Agence Chambrelant
- Le délégué assigné à votre territoire ou qui vous a inscrit
Sous-traitants techniques
L'Agence Chambrelant fait appel à des prestataires techniques européens et internationaux conformes au RGPD pour :
- L'hébergement (base de données stockée en Union Européenne)
- L'envoi d'emails et communications (prestataire européen conforme RGPD)
- Le stockage de documents de consentement (chiffré, hébergé en UE)
Tous les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Partenaires commerciaux (clients BtoB)
- Études anonymisées : données agrégées non identifiantes uniquement
- Licence de données professionnelles : nom, prénom, spécialité, ville, territoire transmis sous contrat strict. Coordonnées (email/tel) jamais transmises
- Campagnes mailing / WhatsApp : l'Agence Chambrelant exécute pour le compte du client
Autorités publiques
En cas d'obligation légale ou de demande dûment fondée.
Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données du prescripteur en base active | 3 ans après le dernier contact actif |
| Après inactivité de 3 ans | Suppression ou anonymisation automatique |
| Preuves de consentement (date, version, document signé) | 3 ans + durée légale de prescription |
| Logs de connexion et audit | 12 mois |
| Demandes RGPD (effacement, accès, opposition) | 5 ans (preuve de bonne exécution) |
Un contact actif = toute interaction enregistrée (mise à jour de profil, communication reçue et non ignorée, réponse à un sondage, etc.).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données.
Droit de rectification (Art. 16)
Demander la correction ou la mise à jour de données inexactes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression définitive. L'Agence Chambrelant y procédera dans un délai maximum d'un mois.
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation, et de manière inconditionnelle à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV).
Droit de retrait du consentement
À tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.
Comment exercer vos droits ?
- Cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque communication reçue
- Contacter le DPO Bernard Capdevielle à dpo@agence-chambrelant.com
L'Agence Chambrelant s'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum.
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- CNIL (France) — www.cnil.fr
- CDP (Sénégal), ARTCI (Côte d'Ivoire), APDP (Bénin) ou l'autorité compétente dans votre pays
Sécurité des données
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification forte des utilisateurs administratifs
- Contrôle d'accès strict basé sur le moindre privilège (Row Level Security)
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Journalisation des accès et modifications (audit log)
- Mises à jour de sécurité régulières
- Sensibilisation du personnel
En cas de violation
- Notification CNIL dans 72h
- Information des personnes si risque élevé
- Documentation de l'incident et mesures correctives
Transferts hors Union Européenne
Vos données personnelles sont stockées en Union Européenne (Irlande).
Certains sous-traitants techniques peuvent traiter des données depuis des pays tiers (notamment USA). Dans ce cas, un niveau de protection adéquat est garanti par :
- Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission Européenne
- Adhésion au Data Privacy Framework
- Mesures complémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
Cookies et traceurs
FSMDATA n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou tracking tiers.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés (session, préférences, localStorage pour l'offline). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils sont exemptés de recueil du consentement.
Modifications de la politique
L'Agence Chambrelant peut modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email, notification sur la plateforme ou mention dans les communications.
Historique des versions :
- v1.0 — 22 mai 2026 : version initiale
Nous contacter
Agence Chambrelant — Délégué à la Protection des Données
À l'attention de Bernard Capdevielle
Email : dpo@agence-chambrelant.com
Courrier : 5 Boulevard Albert Charrier, 13090 Aix-en-Provence — France
Réponse garantie dans un délai d'un mois maximum.